Documents statutaires

Arrêté du 24 avril 2017 portant agrément des statuts de l'UNAASS, publié au Journal officiel

Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, paru au Journal officiel n° 0024 du 28 janvier 2017

Réglement intérieur de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé