Ce communiqué fait état des graves conséquences délétères sur la santé des étrangers malades, identifiées par les associations intervenant quotidiennement sur le terrain auprès des migrants, suite à l’application des nouvelles dispositions restreignant leur accès à un titre de séjour.
Contributions externes
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Convention AERAS révisée, suite à l'avenant du 1er février 2011 - 01 février 2011
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de proposer des solutions pour élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Cet avenant est le fruit d'une renégociation entre toutes les parties, menée entre janvier et octobre 2010. Il modifie la convention initiale et propose de nombreuses avancées : une nouvelle garantie invalidité spécifique, un élargissement des conditions d'accès au dispositif d'écrêtement des surprimes, une hausse du montant des prêts concernés, et une amélioration de l'information et du suivi scientifique.
Enquête sur le MEDIATOR, rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS), janvier 2011 - 15 janvier 2011
Rendu public samedi 15 janvier 2011, le rapport des trois inspecteurs de l'IGAS sur le Mediator épingle "dès l’origine, une stratégie de positionnement du Mediator par les laboratoires Servier en décalage avec la réalité pharmacologique de ce médicament."
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Voeu de la CNS relatif à l'accès aux soins des personnes ayant recours à l'aide médicale d'Etat (AME) - 09 décembre 2010
La Conférence nationale de santé déplore que les dispositions législatives en cours d’adoption à l’Assemblée nationale et au Sénat, plus restrictives que les précédentes, conduisent à priver de soins des personnes de nationalité étrangère vivant en France, atteintes de maladies graves.
Analyse de l'évolution des dépenses au titre de l'Aide médicale d'Etat, rapport IGAS / IGF - 30 novembre 2010
Le durcissement des conditions d'accès à l'aide médicale d'Etat (AME), votée en décembre par le Parlement, serait contre-productive, affirme ce rapport de l'Inspection des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF). Ce rapport a été transmis en novembre à Roselyne Bachelot et François Baroin. Mais le document n'a été mis en ligne qu'à la toute fin du mois de décembre, après que les députés avaient voté la mise en place de cette contribution forfaitaire.
